Le fait pour le CLIENT de passer une commande implique l’acceptation entière et sans réserve de nos conditions ci-dessous, quelles que soient les stipulations contraires indiquées par ce dernier dans ses correspondances ou sur nos papiers commerciaux. A l’exception de conventions spéciales, confirmées expressément et par écrit par le PRESTATAIRE.
A – COMMANDE
1. Passation de commande :
Toute commande du CLIENT sera prise en compte après réception du devis/contrat signé, daté et accompagné de l’acompte comme stipulé dans les conditions de règlement (sauf convention particulière stipulé sur le contrat). Il en sera de même pour toutes les commandes supplémentaires qui feront l’objet d’un avenant au contrat principal. Seule une confirmation de commande signée par le PRESTATAIRE vaudra engagement de sa part. Enfin, la commande devra nous parvenir dans les délais visés au paragraphe ci-dessous.
2. Délai de commande :
Toute commande doit être reçue par le PRESTATAIRE au plus tard 30 jours ouvrés avant la date du 1er jour de montage cependant pour ce qui est des modifications relatives à des quantités de mobilier celles-ci pourront être communiquées au PRESTATAIRE, 7 jours avant la date de montage. Réserve faite pour les commandes passées sur le site d’installation en cas d’indisponibilité du matériel demandé ou si le forfait minimum de départ n’est pas atteint.
3. Majoration :
Le prix de la commande pourra être majoré pour les raisons suivantes :
– Commande passée dans les 10 jours ouvrés précédant le 1er jour de l’installation, majoration du tarif HT de 10 %,
– Toute commande passée sur le lieu d’implantation, majoration du tarif HT de 20 %.
– En cas de montage ou démontage en dehors des heures et jours ouvrables, d’une mauvaise évaluation de la pente du terrain, une plus-value pourra être facturée au CLIENT.
4. Annulation de commande :
En cas de force majeure (tempête, neige, accident) aucun dédit ne pourra être réclamé par le CLIENT. En cas de dédit volontaire du client après signature du devis/contrat, le montant du dédit sera fixé à 50 % du montant TTC de la commande si celui-ci intervient 45 jours avant la date de montage. Passé ce délai, la totalité du prix de la commande sera exigée.
5. Conditions de règlement :
Sauf conventions particulières contraires arrêtées avec notre service commercial, le règlement de la totalité du montant TTC de la commande sera versé net sans escompte à la fin du montage. Nos prix s’entendent généralement montage, démontage et transport compris pendant les jours ouvrables à savoir du lundi au vendredi. Toute facture n’ayant pas fait l’objet de réclamation dans les 10 jours suivant sa réception est réputée acceptée. Toute somme non payée à son échéance normale portera obligatoirement intérêts mensuels à 1,50 %. En cas de remise à notre service contentieux, une clause pénale de 15 % sera appliquée sur le montant de la facture avec un minimum de 50 €. En cas de contestation, le tribunal de Commerce de Tours sera seul compétent.
B – SÉCURITÉ
Une copie de l’extrait d’homologation du matériel loué sera remise au CLIENT lors du montage ou au préalable si nécessaire. Le matériel est conforme aux normes CTS (Chapiteaux/Tentes/Structures). En cas de contestation et si l’intervention d’un organisme agrée est demandée, le propriétaire se réserve le choix de l’organisme conformément à la loi 78.12 du 4 janvier 1978, à la charge financière du CLIENT. Le CLIENT devra veiller à la conformité de sa manifestation avec les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Avant toute ouverture de l’établissement au public, il devra obtenir l’autorisation écrite du Maire ou des services compétents qui pourront aviser la commission de sécurité s’ils le jugent nécessaire. Le CLIENT demeurera seul responsable, tant pénalement que civilement, des éventuelles conséquences d’un défaut d’autorisation, sans qu’il puisse rechercher la responsabilité du PRESTATAIRE pour quelle que cause que ce soit. En fonction des dimensions et capacités de l’établissement, le CLIENT devra prévoir la protection incendie (extincteurs). L’éclairage de secours et les portes de secours seront disposés de façon à ce qu’il n’y ait jamais plus de 25m entre eux. Leur nombre sera fixé suivant la grandeur du chapiteau et la nature de la manifestation.
C – CONDITIONS TECHNIQUES DE MONTAGE ET D’UTILISATION
1. L’installation :
Le CLIENT devra fournir le schéma qui matérialisera l’implantation des structures souhaitées sur le site, ou donner des indications précises permettant d’identifier les angles de la ou des structure(s). Le terrain doit être accessible à un véhicule utilitaire et être aussi plat que possible. Le CLIENT devra également être présent ou mandater une personne à l’arrivée du matériel, pour indiquer l’endroit précis du montage et également à la fin du montage pour signer le bon de livraison sur lequel il pourra porter toute réserve ou observation. Toute réclamation ultérieure à la signature du bon de livraison ne portera aucun effet ou obligation pour le PRESTATAIRE sauf en cas de vice caché ou vous aurez 5 jours pour adresser vos réclamations PAR ECRIT. L’aire de montage devra être libre de tout encombrement à la date de montage (disposer des barrières la veille pour éviter tout stationnement). Nous devons disposer d’un espace de 3m autour de la structure. Le CLIENT autorise le PRESTATAIRE à piqueter au sol sur 1 mètre de profondeur maximum et prend l’entière responsabilité de cette autorisation en le dégageant totalement dans l’hypothèse de canalisations (eau, électricité, gaz …) notamment. Si, pour une raison quelconque, l’installation ne pouvait avoir lieu sur le terrain prévu, la totalité de la somme stipulée au contrat reste due. Le PRESTATAIRE pourra librement accepter de monter ou non le matériel dans un autre lieu (même ville) désigné par le CLIENT et ne pourra en aucun cas être responsable de tous retards. Aucune modification ne pourra être apportée pendant le montage (sauf acceptation de notre part). Le CLIENT s’engage à laisser libre accès au matériel installé, à tout représentant du PRESTATAIRE ou personne mandatée par ce dernier. Le gardiennage du site et de nos produits est à la charge du CLIENT du début du montage à la fin du démontage.
2. Les intempéries :
Pendant les périodes de mise à disposition en cas de vent violent, le locataire doit s’assurer que les portes et issues de secours sont fermées et vérifier la tension des câbles de contreventement. En cas de chute de neige, le CLIENT s’engage à chauffer la structure de façon permanente jour et nuit jusqu’au démontage, afin d’éviter l’accumulation de neige (risque d’effondrement). Les structures provisoires devront être évacuées à l’initiative et sous la responsabilité de l’utilisateur selon les conditions prévues aux CTS (vent 80 km /h – Neige < 3 cm) En cas de non-respect de ces consignes, si notre matériel venait à s’écrouler de façon totale ou partielle, les dégâts seraient à la charge du CLIENT.
3. L’électricité :
Le PRESTATAIRE ne fournit pas de disjoncteur pour le branchement EDF. Le branchement électrique doit être effectué au plus tard le matin du montage du bien loué de sorte à permettre les essais. Si les essais n’ont pu être faits, le PRESTATAIRE ne supportera aucune responsabilité concernant le bon fonctionnement de l’installation. Nous conseillons au CLIENT de prendre un électricien pour faire le branchement qui est à sa charge et donc à ses frais. Dans l’hypothèse où le CLIENT réalisait les branchements lui-même, le fil bleu est le neutre, le fil vert/jaune est la terre et les 3 autres sont les phases. La source d’énergie devra se situer à moins de 20m de la structure. Aucune modification électrique ne doit être faite sur nos installations sans notre accord. Dans l’hypothèse de branchements de guirlandes supplémentaires, de fours électriques, ou toute autre utilisation importante, il convient de prévoir une arrivée spéciale, l’installation étant prévu pour supporter uniquement l’éclairage (sauf des les cas d’exposition où nous disposons d’une utilisation spéciale).
4. Les chauffages :
Le fuel grand froid pour la consommation des chauffages est à la charge du CLIENT ainsi que l’alimentation et les raccordements électriques. Toutes sources de chaleur, parasol chauffant, four, friteuse, etc, sont strictement interdites sous nos tentes. Seuls les chauffages fuel à air pulsée sont tolérés.
D – ASSURANCES
LE PRESTATAIRE est garanti en assurance responsabilité civile d’exploitation et professionnelle pour toutes les conséquences de dommages corporels et matériels que pourrait subir un tiers du fait de ses travaux et/ou installations exécutés par lui. LE CLIENT devra souscrire auprès d’une compagnie notoirement solvable une garantie (ou extension) « Responsabilité Civile » en tant qu’organisateur couvrant l’ensemble des dommages résultant de l’organisation et du déroulement de la manifestation, la responsabilité civile du PRESTATAIRE ne pouvant en aucun cas se substituer. A ce titre, il devra également souscrire une assurance annulation pour une valeur au moins égale au montant TTC de la commande en désignant le PRESTATAIRE comme bénéficiaire assuré. LE CLIENT devra assurer à ses frais, en garantie dite « tout risque » sur la base de la valeur à neuf déclarée par le PRESTATAIRE, les biens et matériels loués dont il est dépositaire et unique responsable de la date de fin de montage à la date de début de démontage même si la mise à disposition intervient avant la date indiquée au contrat. En aucun cas, le CLIENT ne peut invoquer un quelconque droit de propriété sur le dit matériel. La garantie « tous risques » implique notamment les incendies, explosions, foudres, tempêtes, grêle, poids de la neige, vol, vandalisme, dégâts des eaux, chutes, chocs d’appareils ou d’animaux et risques annexes,…Dans l’hypothèse d’un sinistre, toutes sommes supportées par le PRESTATAIRE et non indemnisées seront payées à première demande et directement par le CLIENT. Le CLIENT assurera également, contre tous risques les dommages pouvant survenir aux biens mobiliers lui appartenant ou propriété d’autrui pendant la durée de la location. La responsabilité du PRESTATAIRE ne pourra en aucun cas être recherchée. Le CLIENT renonce et fait renoncer son assureur contre tous recours contre le PRESTATAIRE et ses assureurs. Le CLIENT s’engage à remettre copie des attestations d’assurance de responsabilité civile et de dommages aux biens loués : elles font partie intégrante du présent contrat de location.
E – DÉTÉRIORATION DU MATÉRIEL OU MOBILIER
En cas de perte ou détérioration, le matériel sera facturé au client à sa valeur de remplacement. Il est expressément convenu qu’aucun clouage, pose d’adhésif ou peinture, suspension, perçage ou fixation de matériel aux structures provisoires, ne pourront être effectuées sur le matériel loué sauf accord préalable et écrit du PRESTATAIRE. En cas de dommages quelconque sur le bien loué nécessitant son démontage d’urgence, le CLIENT ne pourra invoquer aucun droit ou indemnisation pour quelque titre que ce soit. L’intégralité de la facture de location sera due, majorée des frais de réparations ou de remplacement des bâches. Seul le PRESTATAIRE pourra évaluer l’ampleur des dégâts et prévoir les conséquences éventuelles. Avant le démontage du bien loué, le CLIENT et le PRESTATAIRE feront un état du matériel constatant les éventuels manquements, dégradations, ou dégâts qui seront écrit sur le Bon de reprise. En cas d’absence du CLIENT ou à défaut, les constatations du PRESTATAIRE seront réputées acceptées par le CLIENT sans que ce dernier ne puisse élever aucune contestation. Le PRESTATAIRE se réserve 48 heures pour vérifier l’état du matériel. Après le démontage le PRESTATAIRE n’est pas responsable du nettoyage ni d’une quelconque remise en état des lieux qui demeure à la charge du CLIENT. En cas de contestation, le Tribunal de Tours sera le seul compétent.